La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs du site https://maison-sienna.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont Maison SIENNA (ci-après la « Société ») collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
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ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
- Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, etc.).
- Cookies : petits fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) permettant de mémoriser vos préférences et suivre la navigation sur le Site.
- Utilisateur : toute personne visitant le Site ou utilisant ses services.
- Responsable de traitement : la Société au nom commercial Maison SIENNA, SAS dont la dénomination sociale est JOIA IMMOBILIER, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 754 340, dont le siège est 14 rue du Regard, 75016 Paris.
ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNÉES
La Société peut collecter des données personnelles :
- via les formulaires du Site (contact, demandes de renseignement, inscriptions à des alertes) ;
- automatiquement via les cookies et outils d’analyse de navigation.
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*). Leur absence peut empêcher la Société de répondre à certaines demandes.
ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes des Utilisateurs (contact, estimation, informations sur un bien, alertes personnalisées) ;
- gérer les relations commerciales et envoyer des communications promotionnelles avec consentement préalable ;
- assurer le bon fonctionnement du Site et analyser sa fréquentation ;
- respecter les obligations légales et défendre les droits de la Société.
ARTICLE 4 : BASES LÉGALES
Les traitements sont effectués sur la base :
- du consentement de l’Utilisateur ;
- de l’exécution d’une relation contractuelle ou d’une demande de l’Utilisateur ;
- d’un intérêt légitime de la Société (gestion commerciale, sécurité, statistiques) ;
- de l’obligation légale.
ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION
- Données liées aux demandes ponctuelles : jusqu’à réponse complète à la demande ;
- Données pour alertes e-mail : jusqu’à désinscription de l’Utilisateur ;
- Données pour communications commerciales : 3 ans après dernier contact ;
- Données liées à la relation commerciale : jusqu’à 10 ans après dernier contact.
Les cookies ont une durée maximale de 13 mois.
ARTICLE 6 : PARTAGE ET ACCÈS AUX DONNÉES
Les données peuvent être accessibles à :
- personnel habilité de la Société ;
- prestataires sous contrat garantissant la sécurité et la confidentialité (hébergement, maintenance, outils d’analyse) ;
- autorités légales si nécessaire.
Les données sont principalement conservées au sein de l’Union européenne. Tout transfert hors UE se fait dans le respect du RGPD.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation. Toutefois, la sécurité parfaite des transmissions sur Internet ne peut être garantie.
ARTICLE 8 : COOKIES
Lors de la navigation, le Site peut déposer des cookies propriétaires ou tiers. L’Utilisateur peut gérer ses préférences et retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 9 : DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur peut exercer ses droits :
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition au traitement des données ;
- Portabilité de ses données ;
- Retrait du consentement à tout moment ;
- Directives post-mortem sur la conservation ou la communication de ses données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter :
Maison SIENNA – 14 rue du Regard, 75016 Paris
Email : contact@maison-sienna.fr
En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.
ARTICLE 10 : MISE À JOUR
La Société peut modifier cette Politique à tout moment.
La dernière version est toujours disponible sur le Site.
Date de mise à jour : 29 janvier 2026
