ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE
Le site accessible à l’adresse URL https://maison-sienna.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société au nom commercial Maison SIENNA (ci-après dénommée « la Société »), société par actions simplifiée,dont la dénomination sociale est JOIA IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 754 340, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue du Regard, 75016 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR42993754340.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
Maison SIENNA – JOIA IMMOBILIER
14 rue du Regard
75016 Paris
Téléphone : +33 (0)6 60 44 88 42
Le directeur de publication est Madame Marine HEINTZ, Présidente de la Société.
Conception et réalisation :
Mescal Y Tequila
Centre d’affaire Hermes BT1
83160 La Valette
Site Web : mescalytequila.com
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Médiateur à la consommation :
Le GIE MEDIMMOCONSOGIE au capital social de 1000,00 €
Ayant son siège social : 1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE
Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LABAULE CEDEX
RCS SAINT-NAZAIRE n° 823 553 037
Représenté par Madame LARUELLE Anne, Présidente de la SAS L.A. MEDIATION, elle même Administratrice du GIE MEDIMMOCONSO.
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 – Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Maison SIENNA » ainsi que ses dérivés ou déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, textes, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de la Société, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
2.2 – Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels que les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les photographies, la présentation et le contenu du Site, est strictement interdite.
2.3 – Les présentes mentions légales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, tant sur la structure que sur le contenu du Site.
2.4 – L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
2.5 – Crédits photos
Certaines photographies utilisées sur ce site ont été réalisées par des photographes professionnels et sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable de leur auteur.
ARTICLE 3 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n’en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité. Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de la Société, dont la responsabilité ne pourra être retenue.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la Société. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
ARTICLE 4 : CONNEXION
4.1 – L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leur mise à jour, leur bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également en charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à Internet notamment).
4.2 – La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit.
4.3 – L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l’utilisation du Site se fassent sous sa seule responsabilité.
4.4 – La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès optimal au Site, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
La Société ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion liés au matériel informatique des Utilisateurs ou à une défaillance du fournisseur d’accès Internet.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS
La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Date de mise à jour des présentes mentions légales :
29 janvier 2026
Date d’entrée en vigueur des mentions légales initiales :
29 janvier 2026
